PAC et aides publiques

«Les agriculteurs vivent de subvention» entend on souvent… Pas faux ! D’ailleurs l’état subventionne de nombreux secteurs et professions : agriculture, enseignement, recherche, santé, police, justice, armée, etc… Mais le plus important serait, pensons nous, de mieux comprendre dans quels buts ces financements sont décidés, comment ils sont répartis (entre les divers secteurs économiques comme à l’intérieur de chacun d’eux),  et comment tout cela pourrait - éventuellement - évoluer. Avec quelles décisions et dans quel sens.

Les Biaux Jardiniers proposent donc aux visiteurs de ce site quelques vidéos à regarder, paroles à écouter ou textes à lire sur le sujet de la PAC (Politique Agricole Commune) pour une meilleure connaissance de la situation de l’agriculture, de ses modes de financement. Et des enjeux.

La PAC C KOA ?

Résumé.

«Mise en œuvre à partir de 1962, la PAC avait pour première ambition d’augmenter la productivité et les revenus du secteur agricole européen, en s’appuyant sur trois grands principes :

  • un marché unique,
  • une protection aux frontières,
  • et une solidarité financière entre États membres

par la constitution d’un budget commun. Et de fait, la PAC a permis à l’Europe d’accroître sa production agricole, d’assurer son autosuffisance alimentaire relative et de faire évoluer positivement sa balance commerciale agroalimentaire.

Avec 55 milliards d’euros annuels, la PAC représente aujourd’hui 43 % du budget total de l’Union européenne. La France en bénéficie à hauteur de 16 %, ce qui équivaut à sa contribution au budget total de l’Union européenne. Les aides agricoles soutiennent la rentabilité des exploitations et jouent un rôle important d’amortisseur économique. Elles représentent en moyenne 100 % du revenu courant avant impôt des agriculteurs français.

Pourtant, telle que mise en œuvre aujourd’hui, elle fait l’objet de critiques. Les agriculteurs peinent à vivre décemment de leur travail malgré les aides – un quart d’entre eux vivait sous le seuil de pauvreté en 2017, selon l’Insee. Quant aux citoyens, ils reprochent à la PAC de ne pas soutenir en premier lieu  les modes de production les plus bénéfiques à l’environnement et à la santé. Or l’agriculture représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France dont 71 % des émissions de méthane.

Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne saurait pour autant se résumer à une question technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d’alimentation, de santé et de bien-être animal, c’est également une question de société.» (source rapport France Stratégie)

Chiffres-clés.

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Pour un débat populaire.

7 minutes audio.

Anne-Laure Chouin sur France Culture le 19 novembre 2019 :

Cour des Comptes 2018.

La Cour des Comptes avait fait en 2018 un rapport sur la gestion des aides directes à l’agriculture, chapitré ainsi :

  • Un manque d’évaluation des effets des aides par le ministère de l’agriculture.
  • Une répartition très inégale des aides, fondée sur des situations historiques révolues.
  • Des effets au mieux incertains sur l’économie, sur le revenu, sur l’économie des exploitations et sur l’environnement.
  • La négociation de la PAC 2021 -2027 est l’occasion d’améliorer la pertinence et l’efficacité des mesures de Feaga» (Fond Européen Agricole de GArantie).

Résumé du rapport.

Lire  => ICI

Rapport 6 pages.

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«France Stratégie».

C’est quoi ?

«France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre. France Stratégie contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions. Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.» (source France Stratégie)

(Visiter le site de France Stratégie => LIEN

Rapport octobre 2019.

France Stratégie a publié le 23 octobre 2019 un rapport sous le titre «Faire de la Politique Agricole Commune un levier de la transition agroécologique». Extraits du résumé de présentation :

«Une perspective se dessine pour engager une véritable politique de transition agroécologique : faire évoluer la politique agricole commune en renforçant son ambition environnementale, à budget inchangé, et la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national.

Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne saurait pour autant se résumer à une question technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d’alimentation, de santé et de bien-être animal, c’est également une question de société. Avec une ambition environnementale renforcée à l’échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d’une transition vers des systèmes agricoles moins préjudiciables à l’environnement et plus résilients. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales et de garantir un revenu décent aux agriculteurs. À l’heure où la Commission européenne rouvre les débats sur la future PAC, le rapport de France Stratégie examine comment en faire un véritable levier de la transition agroécologique. …/…

  • La PAC : un bilan en demi-teinte
  • Quels outils pour « une PAC agroécologique » ?
  • Cadrage budgétaire : un scénario-cible de long terme

…/… Au final, cet exercice prospectif montre qu’il est possible de renforcer l’ambition environnementale de la PAC, quitte à la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national, s’il n’était pas possible de dégager un consensus européen.»

3 minutes audio.

Anne-Laure Choin sur France  Culture lors de la sortie du rapport de France Stratégie. Des aides en proportion des travailleurs et non plus de la surface. Des aides pour services environnementaux rendus.

Vidéo de présentation.

Présentation illustrée

Cliquer sur l’image pour lire le résumé de présentation illustré :

Rapport complet.

Cliquer sur l’image pour lire le rapport complet :

«Pour Une Autre PAC».

C’est quoi ?

«Pour une autre PAC est une plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).

Pour une autre PAC défend une révision complète de l’actuelle politique agricole commune en faveur d’une nouvelle politique agricole et alimentaire commune (PAAC) mise au service de tou·te·s les citoyen·ne·s, en conciliant des objectifs de :

  • Valorisation du métier de paysan·ne
  • Durabilité de l’agriculture
  • Souveraineté alimentaire
  • Respect du bien-être animal
  • Dynamisme du tissu rural
  • Cohérence avec le développement des paysan·ne·s du Sud
  • Lutte contre les changements climatiques»

(Visiter le site de Pour Une Autre PAC => LIEN)

Osons une vraie réforme.

Cliquer sur l’image pour lire les propositions :

Atlas européen de la PAC.

Un document précieux, un véritable atlas : les chiffres de l’agriculture européenne et de la PAC sont présentés avec plein de dessins, de cartes, graphiques, camenberts et autres colonnes, sur cartes ou sur échelles, etc… sous une forme très claire. Un panorama qui fait toucher du doigt la diversité (voire les divergences… ) des situations dans les pays comme entre les pays.

Cliquer sur l’image pour ouvrir l’atlas :

Services enironnementaux, bien-être animal.

À l’occasion d’un colloque organisé au Sénat en 2018 avec le sénateur Joël Labbé, Pour Une Autre Pac a précisé dans une note détaillée ses «propositions pour la mise en place de paiements pour services environnementaux et de bien être animal dans la PAAC post 2020».

Cliquer sur l’image pour lire :