Cet article est issu du site de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique FNAB.

Si l’histoire officielle de l’agriculture biologique commence en France en 1980 avec la reconnaissance dans la loi d’orientation agricole d’une agriculture «n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse», l’agriculture biologique a fait son apparition en France au début des années 1950, avec le refus de l’intensification agricole et de l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques. Depuis, cette date, son histoire – ainsi que celle des acteurs qui la composent – a été particulièrement riche.

Naissance de l’AB.

Plusieurs courants d’idées ont contribué à la naissance de l’agriculture biologique, système global de production agricole (végétaux et animaux) qui privilégie les pratiques de prévention et de gestion dans le respect des équilibres naturels plutôt que le recours à des interventions et facteurs de production d’origine extérieure issus de la chimie de synthèse. Citons entre autres les travaux sur l’agriculture biodynamique de Steiner (Allemagne), ceux d’Howard sur l’agriculture organique (Grande Bretagne) et ceux de Rusch sur l’agriculture biologique (Suisse).

Après s’être développée en Autriche, en Allemagne ou encore en Suisse et en Angleterre dès les années 1920, l’agriculture biologique fait son apparition en France au début des années 1950.

Très vite, apparaissent

Deux approches.

• une approche technique et/ou économique et
• une approche plus large liant l’agriculture biologique à un projet de société plus global.

Les deux courants étaient fortement liés au refus de l’intensification agricole amorcée dans les années 1950 (et donc à l’utilisation excessive de pesticides de synthèse et d’engrais chimiques).

Deux raisons principales à ce refus :

• le lien entre agriculture, alimentation et santé ainsi que
• les impacts catastrophiques de l’agriculture intensive sur les producteurs, qui devenaient alors totalement dépendants de l’industrie (pour l’achat d’intrant, l’écoulement de leur production,…).

Au début des années 1960, des alertes sont données quant aux conséquences sur la santé et l’environnement de l’agriculture intensive et des pesticides. Le livre de Rachel Carson Printemps silencieux en 1962 a un retentissement considérable.

Premières étapes.

La mise en pratique de l’agriculture biologique au début des années 1960 fait de la France un pays pionnier en la matière : le Groupement d’Agriculture Biologique de l’Ouest (GABO) est créé en 1958, il devient l’AFAB (Association Française d’Agriculture Biologique) en 1961. Deux tendances s’y dessinent :

• un courant lié à des firmes commerciales qui approvisionnent les producteurs en intrants (la société Lemaire-Boucher) et, en réaction,
• un courant indépendant de toute attache commerciale, l’association Nature et Progrès créée en 1964, se veut ouverte à toutes les méthodes d’agriculture biologique. C’est le début d’un socle politique et scientifique commun.

A partir de 1968,

avec le rejet par les mouvements contestataires de la société de consommation et de l’économie productiviste, naît une prise de conscience en faveur du respect de l’environnement et le souhait d’une nouvelle qualité de vie. Des projets alternatifs naissent avec une sensibilisation croissante à l’écologie. Dans les années 1970 avec un contexte de prise de conscience des limites des ressources de la planète et de crises pétrolières, alors que l’agriculture productiviste est vivement critiquée pour sa forte consommation d’énergie fossile et de plus en plus pour son caractère polluant, l’agriculture biologique commence à apparaître comme une alternative intéressante.

Amorces

de structuration et recherche de garanties

Au début des années 1970 les notions de cahier des charges, de garantie et de contrôle se développent afin d’assurer une qualité définie pour le consommateur.

Lors du 1er congrès de l’agriculture biologique à Bordeaux en 1969, ses membres soutiendront le premier projet de cahier des charges en posant les bases écrites des règles de conduite d’une agriculture dite « biologique ». En 1972, le 1er cahier des charges Bio français est présenté par Nature et Progrès. Nature et Progrès impulse la création de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) en 1972 avec la déclaration de Versailles. Son objectif est de coordonner les organisations actives dans le secteur Bio. Elle se dotera d’un cahier des charges «cadre» qui sert de référence au niveau mondial en tant que normes minimales que doivent respecter toutes les organisations adhérentes.

Pendant cette période, le mouvement bio français se scinde en plus d’une dizaine d’organisations ayant leur propre cahier des charges, favorisant une image «marginale» du secteur.

Les bio se rassemblent…

En France, les acteurs de l’agriculture biologique  cherchent à se rassembler, en premier lieu au sein de syndicats professionnels.

La FNAB.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France est créée en 1978 par des agriculteurs biologiques, pour porter une voix spécifique à la profession. Il s’agit

• de réunir les producteurs biologiques dans chaque département, au travers des GAB et chauqe région à travers des GRAB, et
• de fédérer l’ensemble de la production indépendamment des appartenances à telle ou telle marque (à l’époque 16 marques privées structurent la Bio).

A sa création, elle a pour objet «l’étude et la défense des intérêts économiques, matériels, juridiques et moraux de la profession d’agrobiologiste dont elle assure la représentation nationale et internationale». A cette époque, l’agriculture biologique n’a pas encore réellement acquis de reconnaissance institutionnelle, mais cela ne tarde pas.

La légitimation de la Bio.

Des marques privées aux cahiers des charges français : la légitimation de la bio

Le nombre de marques privées diminue à partir de la validation par l’État français de cahiers des charges publics par production dans les années 1990 (les Cahiers des Charges Français ou CCF). Cette démarche publique permet un premier essor de l’agriculture Bio nationale. Le logo national français de l’agriculture biologique (logo AB) est directement associé depuis 1985 aux cahiers des charges nationaux.

Cet encadrement réglementaire par la voie de cahiers des charges publics est original en Europe. En effet, la plupart des autres pays européens maintiennent des cahiers des charges privés, qui se regroupent parfois sous un chapeau organisationnel commun. Notons que, de façon privée ou publique, la plupart des pays de l’Union Européenne se sont dotés de règles de production supplémentaires, précisant ou renforçant le degré d’exigence pour leurs propres productions biologiques nationales (Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni…).

Consolidation du réseau.

Les années 80 et la consolidation du réseau FNAB…

.… en 1985, 35 groupements d’agriculteurs biologiques sont constitués le plus souvent à une échelle départementale et adhèrent à la FNAB. Les années 1990 verront sa reconnaissance institutionnelle : en 1991, sous la présidence de Jean-Pierre Bouchet, la FNAB est reconnue par le Ministère de l’agriculture comme une organisation professionnelle à vocation syndicale, au même titre que les autres syndicats de l’agriculture conventionnelle.

État des lieux Bio en 1980 - 90.

Lire l’étude de Jean-Paul Robidel «Quantifier et cartograpĥier l’Agriculture Biologique des années 1980 / 1990» son chapitre «Dynamiques des agricultures biologiques» est accessible ICI ! On y trouve des chiffres fondés, des cartes, des explications.

Règlements européens.

Les permiers règlements européens de la bio : une base commune

En 1991, le premier règlement européen sur les productions végétales biologiques est publié. Il s’impose alors sur l’ensemble du territoire européen et remplace ainsi les dispositions publiques nationales en la matière. Les 12 cahiers des charges français concernant l’élevage resteront en vigueur jusqu’à l’application, en 2000, du Règlement Européen des Productions Animales Biologiques, qui vient compléter le règlement de 1991 sur les productions végétales.

Tous les cahiers des charges nationaux ont donc disparu au 24 août 2000, date d’application du règlement n° 1804/99 sur l’élevage biologique. Ce texte reste en deçà des dispositions nationales publiques ou privées des différents pays européens. Texte socle, il ne reprend que des éléments communs aux pratiques d’élevage biologique de l’époque. En effet, l’agriculture biologique, mouvement de terrain avant tout (les pratiques Bio étant historiquement définies localement par des producteurs, des consommateurs et des transformateurs), connaît des variations assez fortes selon les pays et les conditions pédoclimatiques, du Danemark à la Grèce, notamment en élevage (accès à l’extérieur des animaux plus ou moins étendu, importance différente accordée au bien-être animal, visions divergentes de l’emploi des produits vétérinaires allopathiques…).

Si les opérateurs Bio d’Allemagne ou du Royaume-Uni voient dans ce projet de règlement une opportunité d’améliorer les échanges commerciaux tout en conservant leurs spécificités (protégées par leurs marques privées : Soil Association, Bioland…), les acteurs de la filière bio française protestent contre le nivellement par le bas qui leur serait imposé. Pour respecter la diversité des pratiques sur le territoire communautaire, un droit de subsidiarité nationale sur ce règlement (c’est-à-dire la possibilité d’ajouter des compléments ou des mesures plus strictes sur la base du texte européen) est inscrit dans le texte final. L’État français, après débat avec l’ensemble de la profession, choisit cette orientation : il s’agira du cahier des charges français dit CC REPAB F.

Les «compléments» français reprennent à l’origine une grande partie des dispositions précédemment inscrites dans les différents cahiers des charges français, en maintenant des exigences Bio d’un niveau au moins équivalent à celui des autres Signes de Qualité français. Le respect du CC REPAB F, texte officiel et obligatoire en France, est alors directement lié au droit d’usage du logo AB pour les produits animaux. La France se dote également d’outils spécifiques pour l’explication de la réglementation, à destination des organismes certificateurs et de tous les opérateurs bio : les «guides de lecture» pour les productions végétales d’une part, et pour les productions animales d’autre part.

Un développement rapide de l’élevage Bio en France suivra la publication du CC REPABF. Il se manifeste notamment par le doublement des effectifs bovins et ovins bio entre 1999 et 2001 et par un accroissement de + 18% du nombre de fermes engagées en élevage bovins allaitants, etc. Ce développement accru se trouve également favorisé d’une part, par la mise en place concomitante des CTE Contrats Territoriaux d’Exploitation, outils du développement agricole dont environ 35% des exploitations engagées en conversion bio en 2001 ont bénéficié, et d’autre part par l’augmentation de la demande des consommateurs (notamment suite à certaines crises alimentaires) d’autre part.

FNAB + PPDAB

La Fnab et le développement de la Bio.

À partir de 1995, la FNAB

redéfinit dans un sens positif son rôle et ses actions avec une nouvelle stratégie consistant à miser sur l’ouverture. Après consultation dans les régions, le Conseil d’Administration se donne pour but de faire sortir la Bio de sa marginalité, de la développer et de faire en sorte que les producteurs maîtrisent ce développement.  La consolidation du réseau des GAB / GRAB et l’arrivée de nouveaux paysans permettent une reconnaissance accrue.

En 1998, le Ministère

de l’Agriculture et de la Pêche lance le premier Plan Pluriannuel de Développement de l’ Agriculture Biologique (PPDAB). En ayant été force de propositions, la FNAB est reconnue comme l’interlocuteur des pouvoirs publics pour l’élaboration du premier Plan.

2004 première révision.

et nouveau dispositif réglementaire européen : la fin de la spécificité française ?

En 2004, dans son plan de développement de l’agriculture biologique, la Commission Européenne pointe du doigt les règles nationales (publiques ou privées), coupables selon elle d’entraver les échanges entre États membres et donc le développement de l’agriculture biologique. Ce plan prévoit ainsi une révision du règlement européen de l’agriculture biologique s’inscrivant dans un triple objectif énoncé de simplification, d’harmonisation réglementaire et d’arrêt des distorsions de concurrence.

Ce processus a trouvé sa conclusion avec la mise en application au 1er janvier 2009 d’un nouveau dispositif réglementaire, présentant une architecture générale revue : un texte «cadre» définissant les grandes lignes des règles de l’agriculture biologique, et plusieurs règlements d’application fixant les éléments techniques, le tout constituant un dispositif d’un abord peu aisé et complexe. Aucune possibilité de subsidiarité n’étant ouverte conformément à la volonté annoncée de la Commission, l’essentiel du contenu du CC REPAB F a disparu à la même date, excepté les parties non couvertes par le nouveau règlement européen (cahiers des charges de quelques productions comme les lapins ou les escargots, certaines définitions et le cadre de certaines dérogations). En revanche, un guide de lecture national a été conservé, mais épuré de tout ce qui aurait pu être interprété comme une sur-réglementation nationale.

Les éleveurs bio français ont considéré ce changement comme un brusque amoindrissement des exigences réglementaires, car, si le nouveau dispositif reprend à peu de choses près les règles techniques du précédent règlement européen (REPAB), il n’intègre plus les ajouts nationaux (CC REPAB F).

Au niveau européen, les pratiques des éleveurs bio restent variées, notamment en raison de l’existence de règles privées.

2014 nouvelle révision.

Suite à une vaste consultation des citoyens européens, la Commission Européenne a proposé un nouveau texte en mars 2014. En effet, constatant une dynamique de développement du marché supérieure à celle de la production Bio, le commissaire européen Dacian Ciolos a lancé cette nouvelle révision qui devait être l’occasion de renforcer les principes de l’agriculture biologique, réduire les dérogations et rassurer le consommateur. Début 2017, le texte est en cours d’examen par le Conseil des ministres et le Parlement Européen.