Avis demandés, avis bafoués, çà suffit !

Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes nous propose ce billet d’humeur. 26.11 2020.

Avis demandés, avis bafoués, çà suffit !

Nous devons associer deux positions gouvernementales récentes où les procédures démocratiques sont mises à mal.

L’une concerne l’enterrement silencieux des principales revendications de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) enterrement reconnu par l’un de ses garants, Cyril Dion, lequel bataille aujourd’hui pour implorer Macron de respecter ses engagements.

L’autre est la mort du Haut conseil des biotechnologies (HCB) dont l’originalité parmi les instances mondiales d’expertise était de réunir un Comité scientifique avec un Comité éthique économique et social afin que les enjeux et risques technologiques ne soient pas évalués par les seuls scientifiques et leurs soutiens industriels.

Or, le HCB est né de la Convention de citoyens sur « les OGM dans l’agriculture et l’alimentation » organisée en 1998 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Dans leurs conclusions très riches les citoyens demandaient, entre autres propositions, une réforme des structures d’expertise avec modification de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), alors en charge d’aviser sur les OGM, par la création de deux entités complémentaires : le collège scientifique et un collège général, ce dernier étant composé de « tous les membres du conseil scientifique, d’agriculteurs, de consommateurs, de politiques… Les conclusions devraient inclure l’avis du collège scientifique ainsi que l’avis du conseil général. Toutes les positions, y compris les minoritaires devraient être prises en compte. Toutes les positions exprimées sur un dossier devraient être rendues publiques (…) »

Le HCB succéda à la CGB en 2008 en s’inspirant de ces dispositifs, au grand dam des intégristes des biotechnologies qui firent tout pour empêcher son fonctionnement normal et se réjouissent de la disparition du HCB, les expertises étant désormais dispersées entre 3 structures (ANSES, CESE et CCNE), empêchant toute évaluation coordonnée des biotechnologies avant qu’elles soient imposées à la société.

Aujourd’hui le régime autoritaire d’Emmanuel Macron réfute les conclusions de la première conférence de citoyens française (1998, année où le petit Emmanuel tentait d’entrer à l’ENS) en même temps que celles de la dernière, procédure qu’il avait lui-même impulsée et dont il garantissait le respect (2020, année où il s’affirme en exterminateur des principales conquêtes démocratiques depuis un siècle). Il est urgent de donner aux conventions de citoyens l’armure de la loi.

* Lire aussi :

Inf’OGM : Évaluation des OGM : éparpillée façon puzzle.

Jacques Testart : Comment les citoyens peuvent décider du bien commun. (Seuil 2015. Extrait)

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